SCOLARISER UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

          
      Inscription dans l'établissement de référence
   
  
 
 
Scolarisation avec aménagement particulier et/ou désaccord de la famille
 
 
 
Accord de la famille
 
Désaccord de la famille
  
 
le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez
  • les coordonnées de l'enseignant référent (ER) sont données à la famille. Il guide les parents vers la MDPH et les aide à constituer le dossier
  • saisine de la MDPH exclusivement par la famille
 
L'élève handicapé est scolarisé en classe ordinaire selon le droit commun.
L'école ou l'établissement scolaire signale son cas à l'IA-DSDEN.
 
 
 
La famille demande à l’Enseignant Référent de convoquer une première fois l’ESS pour élaborer la base du PPS de l’élève handicapé
 
Délai de 4 mois
 
 
le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez

Les membres de Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) concernés (professionnels de la santé, de l’éducation scolaire, des services sociaux, de la psychologie, etc.) évaluent les compétences et les besoins de l’élève handicapé.
La famille participe à cette évaluation en présentant à l’ESS le projet de vie de l’enfant.

 

L'IA-DSDEN interpelle la MDPH

 
 
le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez
L'Equipe Pluri-disciplinaire d'Evaluation (EPE) élabore le Plan personnalisé de compensation (PPC) dans lequel figure le PPS au vu des éléments transmis par l'ESS
 
Médiation avec la famille à l'initiative de la MDPH jusqu'à accord avec la famille. Le processus devient le même que dans la colonne Accord avec la famille
 
 
Le PPS est soumis à la famille 15 jours avant la réunion de la CDAPH.
 
 
 
le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez
Validation du PPS successivement par la section spécialisée enfant de la CDAPH puis par la commission plénière de la CDAPH
 
 
 
 
Mise en oeuvre par l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
 
 
   
 
Scolarisation en milieu de classe ordinaire , ou en dispositif adapté (CLIS, UPI )
OU
Scolarisation à temps plein ou partiel - éventuellement partagé avec le milieu scolaire ordinaire - en UE dans un établissement spécialisé
 

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