SCOLARISER UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

	Inscription dans l'établissement de référence

	Scolarisation avec aménagement particulier et/ou désaccord de la famille

	Accord de la famille		Désaccord de la famille

*le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez*	les coordonnées de l'enseignant référent (ER) sont données à la famille. Il guide les parents vers la MDPH et les aide à constituer le dossier saisine de la MDPH exclusivement par la famille		L'élève handicapé est scolarisé en classe ordinaire selon le droit commun. L'école ou l'établissement scolaire signale son cas à l'IA-DSDEN.

	La famille demande à l’Enseignant Référent de convoquer une première fois l’ESS pour élaborer la base du PPS de l’élève handicapé		Délai de 4 mois

*le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez*	Les membres de Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) concernés (professionnels de la santé, de l’éducation scolaire, des services sociaux, de la psychologie, etc.) évaluent les compétences et les besoins de l’élève handicapé. La famille participe à cette évaluation en présentant à l’ESS le projet de vie de l’enfant.		L'IA-DSDEN interpelle la MDPH

*le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez*	L'Equipe Pluri-disciplinaire d'Evaluation (EPE) élabore le Plan personnalisé de compensation (PPC) dans lequel figure le PPS au vu des éléments transmis par l'ESS		Médiation avec la famille à l'initiative de la MDPH jusqu'à accord avec la famille. Le processus devient le même que dans la colonne Accord avec la famille

	Le PPS est soumis à la famille 15 jours avant la réunion de la CDAPH.

*le CISI peut vous accompagner si vous le souhaitez*	Validation du PPS successivement par la section spécialisée enfant de la CDAPH puis par la commission plénière de la CDAPH

	Mise en oeuvre par l'Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

	Scolarisation en milieu de classe ordinaire , ou en dispositif adapté (CLIS, UPI )	OU	Scolarisation à temps plein ou partiel - éventuellement partagé avec le milieu scolaire ordinaire - en UE dans un établissement spécialisé
	Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 concernant concernant la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles